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Pelletier Avocats



154, boulevard Haussmann
75008 Paris

contact@pelletier-avocats.fr
+33 (0)1 45 02 38 38

 

Pelletier Avocats a développé un partenariat avec le cabinet Artus Wise, cabinet indépendant de droit des affaires et de contentieux civil, commercial et droit patrimonial qui est particulièrement reconnu pour sa capacité à traiter des dossiers internationaux.

Dans ce cadre, Pelletier Avocats vous accompagne sur l’ensemble de vos problématiques en droit des affaires national et international.

L’équipe Artus Wise intervient en matière de droit des sociétés, fusons acquisition, levées de fonds, contrats internationaux, en réponse à vos problématiques quotidiennes comme dans les situations exceptionnelles.

Le cabinet Artus Wise offre également des services renommés en matière de contentieux complexes et transfrontaliers relevant du droit civil, commercial et patrimonial.

Honoraires

Les honoraires sont définis selon un tarif horaire. Toutefois, des variations sont étudiées en fonction de la complexité des dossiers, du contexte d’intervention, de la langue choisie et des conditions matérielles du client.

Des forfaits peuvent également être étudiés dans certains cas.

Il est envisageable de fixer des honoraires aux résultats. Contactez le cabinet pour obtenir un devis.

Offres spécifiques Start-ups

Le cabinet propose aux start-ups des tarifs préférentiels adaptés à leur lancement d’activité.

Le package efficacité – 750 € HT

Cette prestation permet d’obtenir toutes les réponses nécessaires sur une question particulière. L’offre comprend la réponse en termes de droit et des propositions de solution.

Le package consolidation – 1 550 € HT

Les problématiques de propriété intellectuelle et nouvelles technologies en termes de protection de la marque et de logiciels, de stratégies contractuelles sont étudiées et apportent les réponses aux questions ponctuelles.

Le package complet – sur devis

Etude d’un tarif préférentiel pour un accompagnement complet comprenant la stratégie de marque et la rédaction de conditions générales de vente B to C, de contrats de partenariats B to B, la vérification des obligations en matière de droit de la consommation et de la distribution, et l’audit en matière de données personnelles.

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